{"id":12028,"date":"2021-11-16T13:27:42","date_gmt":"2021-11-16T11:27:42","guid":{"rendered":"https:\/\/idrospania.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-09-13T10:38:27","modified_gmt":"2024-09-13T08:38:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/idrospania.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>Donn\u00e9es d&rsquo;identification<\/strong><\/p>\n<p>Site web:\u00a0<a href=\"http:\/\/www.idrospania.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.idrospania.com<\/a><\/p>\n<p>Titulaire: H &amp; H IDROSPANIA TECHNIC SL<\/p>\n<p>Parque Empresarial Carabona<\/p>\n<p>Avda. de l\u2019argent , parcela M3<\/p>\n<p>Apartado de correos 371 \u2013 12530 Burriana (Castellon) SPAIN<\/p>\n<p>Telephone: 964 57 72 20<\/p>\n<p>Email:\u00a0<a href=\"mailto:idrospania@idrospania.com\">idrospania@idrospania.com<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Usagers<\/strong><\/p>\n<p>2) les conditions (a continuation Mentions L\u00e9gales) ont pour but de r\u00e8glementer l\u2019usage du web site que le titulaire met a disposition du public.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et \/ ou usage du web site attribue la condition d\u2019usager, qui accepte depuis son acc\u00e8s les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ici definies.<\/p>\n<p><strong>Usage du web site<\/strong><\/p>\n<p>3)\u00a0<a href=\"http:\/\/www.idrospania.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.idrospania.com<\/a>\u00a0donne acc\u00e8s a un grand nombre d\u2019informations, de services de programmes\u00a0 etc..( a continuation Les Contenus)sur Internet qui sont propri\u00e9t\u00e9s du titulaire ou de ses Sous Licence auxquels l\u2019usager peux acceder.<\/p>\n<p>L\u2019usager asume la responsabilit\u00e9 de l\u2019usage du web site. Cette responsabilit\u00e9 englobe l\u2019enregistrement necessaire pour l\u2019acc\u00e8s a certains services ou contenus. Pour cet enregistrement l\u2019usager sera le responsable d\u2019apporter une information r\u00e9elle et l\u00e9gale. Comme cons\u00e9quence de cet enregistrement un mot de passe peut lui \u00eatre fourni, duquel il sera responsable d\u2019un usage cons\u00e9quent et confidentiel.<\/p>\n<p>L\u2019usager se compromet a un usage responsable des contenus et services ( ex\u00a0: chat, groupe d\u2019opinion, nouvelles) que le titulaire peux fournir au travers le web site, et ne pas les employer a\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>realiser des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou contraire a la bonne foie<\/li>\n<li>r\u00e9pandre des contenus ou propagande Raciste, Xenofobe, pornographie, apologie du terrorisme ou contre les Droits de l\u2019Homme.<\/li>\n<li>Provoquer des dommages sur les sist\u00e8mes logique ou physique de H &amp; H IDROSPANIA TECHNIC SL, de ses fournisseurs ou tierce personne, introduire ou propager des virus informatique ou un quelconque autre proceder qui produise les dommages cit\u00e9s plus haut<\/li>\n<li>Tenter d\u2019acceder et \/ ou utiliser les adresse email d\u2019autres usagers et modifier ou manipuler les messages.<\/li>\n<li>Utiliser le web site , ni les informations contenues a des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou a l\u2019envoi de courrier \u00e9l\u00e9ctronique non demand\u00e9.<\/li>\n<li>Le titulaire se reserve le droit a retirer tout commentaire qui viole le respect a la dignit\u00e9 humaine, discriminatoire, xenofobe, raciste, pornographique, contre le jeunesse ou l\u2019enfance, contre l\u2019ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou qui ne serai pas consid\u00e9r\u00e9 adapt\u00e9s pour leur publication.<\/li>\n<li>Dans tous les cas le titulaire ne sera pas responsable des opinions vers\u00e9es par les usagers au travers les chat ou tout autre instrument de participation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>4)\u00a0 tout le contenu relatif a la protection des donn\u00e9es se trouve repris sur le document de politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Contenus\u00a0: propri\u00e9t\u00e9 intelectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n<p>5) le titulaire est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intelectuelle et industrielle de web site, ainsi comme de tous les \u00e9l\u00e9ments contenus sur le m\u00eame ( comme, images, photos, sond, audio, video, software, textes, marques ,logotipes, combinaison de couleurs, structure et design, selection de mat\u00e9riel utilis\u00e9, programmes informatiques, acc\u00e8s et utilisation)<\/p>\n<p>Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s, suivant l\u2019article 8 et 32.1, paragraphe 2 de la loide propri\u00e9t\u00e9 intelectuelle, \u00e9tant expressement interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, ci inclus la modalit\u00e9 de mise a disposition, de la totalit\u00e9 ou part des contenus du site web a des fins commerciales, par n\u2019importe quel support et par n\u2019importe quel moyen t\u00e9chnique, sans l\u2019autorisation du TITULAIRE.<\/p>\n<p><strong>Exclusion de garantie et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>6) L\u2019USAGER reconnait que l\u2019utilisation du site web ses contenus et services s\u2019effectue sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, concr\u00e8tement LE TITULAIRE\u00a0 n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en\u00a0:<\/p>\n<p>7) la disponibilit\u00e9 \/ fonctionnement du site web, ces services, ces contenus, sa qualit\u00e9<\/p>\n<p>8) la finalit\u00e9 pour que le site web s\u2019ajuste aux objectifs de l\u2019usager.<\/p>\n<p>9) les infractions a la legislation en vigueur de part de l\u2019usager ou tiers, particuli\u00e8rement sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intelectuelle ou industrielle qui appartienne a d\u2019autres.<\/p>\n<p>10) l\u2019existance de virus ou codes fraudulent qui pourrai causer des dommages a l\u2019 UTILISATEUR ou a des tiers. L\u2019USAGER doit avoir les moyens efficaces et adequat pour la detection et d\u00e9sinfection de ces \u00e9lements.<\/p>\n<p>11) L\u2019acc\u00e8s fraudulent aux contenus ou services par des tiers non autoris\u00e9s, y qui causerai entre autre l\u2019elimination, la capture, la modification ou manipulation des messages et communications.<\/p>\n<p>12) l\u2019exactitude, veracit\u00e9, actualit\u00e9 et utilit\u00e9 des contenus offerts et leur utilisation a posteriori faite par l\u2019USAGER. Le TITULAIRE emploiera tous ses efforts et moyens n\u00e9c\u00e9ssaire pour actualis\u00e9 l\u2019information pr\u00e9sente sur le site.<\/p>\n<p>13) les dommages produits aux equipements informatique pendant l\u2019acc\u00e8s au site web et les dommages occasion\u00e9s a l\u2019USAGER quand l\u2019origine est d\u00fb au defaut de service des fournisseurs de ligne de telecommunication.<\/p>\n<p>14) les dommages ou pr\u00e9judice qui d\u00e9rive de circonstances exeptionnelles ou fortuite.<\/p>\n<p>En cas d\u2019existance de \u2018\u2019chat\u2019\u2019 ou groupe de communication, l\u2019usage d\u2019eux-m\u00eames reflettera l\u2019opinion personelle de l\u2019USAGER et en aucun cas le TITULAIRE ne sera responsable du contenu des messages envoy\u00e9 par l\u2019USAGER.<\/p>\n<p><strong>Modification des mentions l\u00e9gales et dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>7) le TITULAIRE se r\u00e9serve le droit \u00e0 modifier sans pr\u00e9avis le site web, changement, modification, supression, augmentation des contenus et services offerts ainsi que la formeet structure du site<\/p>\n<p>La validit\u00e9 des conditions ira en fonction de leur exposition et seront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 la publication de nouvelles.<\/p>\n<p><strong>Liens\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>8) dans le cas d\u2019integration sur le site de liens ou hyperliens vers d\u2019autres sites internet, le TITULAIRE n\u2019exercera aucun type de control sur les liens et leur contenus. En aucun cas le TITULAIRE\u00a0 assumera de responsabilit\u00e9 sur les contenus d\u2019un lien d\u2019un autre site, ni garantira la disponibilit\u00e9 technique, qualit\u00e9, fiabilit\u00e9, veracit\u00e9, exactitude sur aucune mati\u00e8re ou information contenue dans ces liens ou hyperliens ou tout autre site d\u2019internet. Egalement l\u2019inclusion de ces liens externes n\u2019impliquera aucune association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s conect\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Droit d\u2019exclusion<\/strong><\/p>\n<p>9) le TITULAIRE se r\u00e9serve le droit d\u2019admission au site et aux services offerts sans pr\u00e9avis e a instance propre ou d\u2019un tiers, aux usagers qui ne suivrai pas les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p><strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>10) le TITULAIRE poursuivra la violation des pr\u00e9sente conditions en exercant les accions civiles ou p\u00e9nales qui lui corresponde.<\/p>\n<p><strong>Legislation applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n<p>11) la relation entre le TITULAIRE et L\u2019USAGER se r\u00e9girons par la norme Espagnole en vigueur. Toute dispute ou reclamation d\u00e9riv\u00e9e de ces mentions l\u00e9gales se resoudrons aux tribunaux Espagnols<\/p>\n<p><strong>Mineurs<\/strong><\/p>\n<p>12)\u00a0<a href=\"http:\/\/www.idrospania.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.idrospania.com<\/a>\u00a0est dirig\u00e9e vers les majeurs de 18 ans, les mineurs ne sont pas autoris\u00e9s a utiliser notre site web, et par cons\u00e9quent ne devrons pas nous envoyer des donn\u00e9es personelles, si un tel cas se presentai H &amp; H IDROSPANIA TECHNIC SL ne sera responsable des cons\u00e9quences qui pourrai deriver de la violation de cette m\u00eame clause.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Donn\u00e9es d&rsquo;identification Site web:\u00a0www.idrospania.com Titulaire: H &amp; H IDROSPANIA TECHNIC SL Parque Empresarial Carabona Avda. de l\u2019argent , parcela M3 Apartado de correos 371 \u2013 12530 Burriana (Castellon) SPAIN Telephone: 964 57 72 20 Email:\u00a0idrospania@idrospania.com &nbsp; Usagers 2) les conditions (a continuation Mentions L\u00e9gales) ont pour but de r\u00e8glementer l\u2019usage du web site que le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"yst_prominent_words":[],"class_list":["post-12028","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/idrospania.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12028","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/idrospania.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/idrospania.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/idrospania.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/idrospania.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12028"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/idrospania.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12028\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/idrospania.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12028"}],"wp:term":[{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/idrospania.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=12028"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}